Conditions Générales de Vente du 25 avril 2014
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat sur ce site.Le site "Les créations de Windycat" a été mis en place et est exploité par Delphine Hoedts inscrite au registre des métiers de l'artisanat (n° siret : 79782623700019) au statut d'autoentrepreneur.
Commande :
Tout acheteur qui souhaite commander sur ce site, doit adresser un mail via le formulaire de contact ou directement à l'adresse windycatcreations@gmail.com en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse complète) ainsi que le nom des produits désirés. En retour, le vendeur lui renverra un mail lui indiquant la disponibilité des produits, le montant des frais de port ainsi que l’adresse où envoyer le règlement. L’acheteur doit confirmer sa commande en effectuant le paiement dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai dépassé, la réservation sera annulée et les produits remis à la vente.
Prix :
Les prix sont en euros, sans TVA, conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable au statut d'autoentrepreneur. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Paiement :
Les paiements sont possibles par Paypal, carte bancaire et par chèque.
Par Paypal : le paiement se fait en ligne depuis un compte Paypal. Le vendeur transmettra par mail son adresse Paypal en vue du règlement.
Par carte bancaire : le paiement se fait en ligne par carte bancaire et est entièrement sécurisé par Paypal. Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire. Une fois sur la plateforme Paypal, il faut cliquer sur la mention « Vous n'avez pas de compte Paypal ? » puis renseigner les champs comme pour tout paiement par carte bancaire effectué sur Internet. Un lien vers la plateforme Paypal sera transmise par mail à l'acheteur.
Par chèque : Rédigé à l'ordre de Delphine Hoedts (le vendeur), le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante : 60 rue Paul Machy à Bourbourg (59630).
Les produits commandés sont expédiés après réception du paiement par Paypal ou carte bancaire et après confirmation bancaire pour un règlement par chèque.
Frais de port :
Les frais de port comprennent le traitement de la commande, l'emballage et les frais de livraison. Ils sont fonction du mode de livraison choisit par l'acheteur.
Livraison à destination de la France métropolitaine :
L'acheteur peut choisir entre 2 modes de livraison : soit en relais colis, soit par la poste. Dans ce cas, les petits objets comme les porte-feuille ou porte-monnaie sont expédiés par défaut en courrier simple, sans suivi et les objets volumineux sont envoyés par défaut en colissimo sans signature avec suivi. Cependant, l'acheteur peut demander au vendeur, un envoi remis contre signature et avec assurance. Dans ce cas, les frais de port seront modifiés en conséquence.
Livraison à l'étranger :
Soit en relais colis, si ce mode de livraison est possible, soit par la poste en lettre ou colis suivi. l'acheteur reste redevable des éventuelles taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués dans son pays.
Délai de livraison :
Les commandes sont expédiées après réception du paiement, le jour-même ou le lendemain. Délai auquel s'ajoute les délais de livraison du service de relais colis ou de la poste. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié aux services postaux et relais colis.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès de la poste.
Rétractation :
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours ouvrés à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur.Le vendeur proposera un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, à condition que le produit n'ait été ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré. Les produits réalisés sur mesure et personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
